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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
À propos de Mon chien Spirit
Mon chien Spirit est une entreprise canadienne enregistrée qui dessert le marché européen. Pour garantir des délais de livraison optimaux à nos clients européens, nos produits sont stockés et expédiés depuis l'Europe par notre partenaire logistique.
Propriétaire du site : Les Entreprises Brigitte McDonald
Siège social : 1270 Rang Saint-Edouard, Saint-Liboire, Québec J0H 1R0, Canada
Numéro d'entreprise : 2271662738
Contact service client :
• Europe : 07 56 86 02 87
• Canada : 1-450-888-2031
• Email : contact@monchienspirit.com
Hébergement : Shopify Inc.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformité RGPD
Ce site est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur. Vos données personnelles sont protégées conformément aux directives européennes.
Droits des utilisateurs
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@monchienspirit.com
Utilisation des données
Aucune information personnelle n'est vendue ou transférée à des tiers sans votre consentement explicite.
MARKETING PAR SMS
Consentement
Le consentement au marketing par SMS est obtenu lors du paiement ou via des formulaires d'inscription dédiés.
Désinscription
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en répondant STOP à n'importe quel message SMS.
Partage des données
Les données sont partagées avec SMSBump Inc. (plateforme SMS basée à Sofia, Bulgarie) et transmises aux opérateurs SMS pour la livraison des messages.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : Nous Contacter – Mon chien Spirit les informations suivantes :
1. Informations légales :
Statut du propriétaire : (Micro-Entreprise / SAS / SASU /, etc.)
Le Propriétaire est : BRIGITTE MCDONALD / LES ENTREPRISES BRIGITTE MCDONALD
Adresse postale du propriétaire : 1270 Rang Saint-Édouard, Saint-Liboire Quebec J0H1R0
Le Créateur du site est : BRIGITTE MCDONALD /MON CHIEN SPIRIT
Le Responsable de la publication est : BRIGITTE MCDONAD / MON CHIEN SPIRIT
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : BRIGITTE MCDONALD /MON CHIEN SPIRIT
Contacter le Webmaster : BRIGITTE MCDONALD /MON CHIEN SPIRIT
L'hébergeur du site est : Shopify Inc., 126 York St. , Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : WWW.MONCHIENSPIRIT.COM
Le site WWW.MONCHIENSPIRIT.COM, regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu'envers le webmaster du site WWW.MONCHIENSPIRIT.COM, Le site WWW.MONCHIENSPIRIT.COM est mis à jour régulièrement par BRIGITTE MCDONALD.
BRIGITTE MCDONALD / WWW.MONCHIENSPIRIT.COM s’efforce de fournir sur le site WWW.MONCHIENSPIRIT.COM des informations les plus précises possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité :
Le site WWW.MONCHIENSPIRIT.COM est par principe accessible aux utilisateurs, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, WWW.MONCHIENSPIRIT.COM s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service, et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, WWW.MONCHIENSPIRIT.COM ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Propriété intellectuelle :
Toute reproduction totale ou partielle du site WWW.MONCHIENSPIRIT.COM, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BRIGITTE McDonald / Nous Contacter – Mon chien Spirit, propriétaire du site à l'email : CONTACT@MONCHIENSPIRIT.COM, à défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies :
Le site WWW.MONCHIENSPIRIT.COM contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de BRIGITTE MCDONALD/ Nous Contacter – Mon chien Spirit. Cependant, BRIGITTE MCDONALD / MONCHIENSPIRIT n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités, et donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site WWW.MONCHIENSPIRIT.COM, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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6. Protection des biens et des personnes — gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site WWW.MONCHIENSPIRIT.COM, BRIGITTE MCDONALD/ MONCHIENSPIRIT ne collecte des informations personnelles (suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site WWW.MONCHIENSPIRIT.COM. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site WWW.MONCHIENSPIRIT.COM l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à VOTRE SITE par email : CONTACT@MONCHIENSPIRIT.COM ou par écrit dûment signé, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site WWW.MONCHIENSPIRIT.COM n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site WWW.MONCHIENSPIRIT.COM et de ses droits autorise LES ENTREPRISES BRIGITTE MCDONALD à transmettre lesdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site WWW.MONCHIENSPIRIT.COM.
Le site WWW.MONCHIENSPIRIT.COM est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Article 16 : Politique de SMS
Politique de SMS :
En consentant au marketing par SMS de MONCHIENSPIRIT lors du paiement et en initialisant un achat ou en vous abonnant via nos outils d'abonnement, vous acceptez de recevoir des notifications par SMS récurrentes (pour votre commande, y compris des rappels de paiement abandonnés), des offres de marketing par SMS et des SMS transactionnels. , y compris les demandes d'examen de notre part, même si votre numéro de téléphone portable est enregistré sur une liste nationale ou fédérale de numéros de téléphone exclus. La fréquence des messages varie. Le consentement n'est pas une condition d'achat.
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Pour toute question, veuillez envoyer HELP par SMS au numéro à partir duquel vous avez reçu les messages. Vous pouvez également nous contacter sur Nous Contacter – Mon chien Spirit ou par e-mail à contact@monchienspirit.com pour plus d'informations.
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